Ajout d’un co-gérant au sein d’une société civile immobilière
Récemment je me suis demandé dans quel mesure j’aurai ou pas besoin d’un comptable ou d’un notaire pour effectuer des changements au sein d’une société civile immobilière dont je suis actionnaire et plus précisément me nommer co-gérant. J’ai donc commencé par demandé des devis a des amis qui m’ont demandé à peu près 600 euros mais m’ont suggéré de le faire tout seul.
Je me suis donc intéresser à dans quelle mesure j’étais capable de le faire moi-même. J’ai donc effectué quelques recherches et ce qu’il en ressort c’est qu’en effet je peux totalement le réaliser moi-même.
Je vous indique la marche à suivre.
Tout d’abord, le Procès-Verbal d’assemblée général de nomination d’un co-gérant
Pour cela de nombreux exemples sont présents sur internet plutôt bien fait. L’essentiel étant de nommer le nouveau gérant avec nom, prénom, date de naissance et adresse et faire signer le document par les actionnaires au terme d’une assemblée extraordinaire.
Ensuite, JAL : journal des annonces légales
Il faut vous renseigner auprès des greffes de votre département pour voir quels sont les journaux habilités dans votre région. Puis faire votre déclaration JAL. Coût estimé de l’annonce 150 Euros. Pour ce qui me concerne cela m’a finalement coûter 105.60 Euros TTC. J’ai déposé mon annonce sur le site www.annonces-legales.fr qui fera le dépôt auprès du journal Les Echos de mon département.
Et enfin, envoyer les documents au greffe de votre département ou vous déplacé
Pour cela, Il faut constituer un dossier avec :
- Le formulaire M3 (cerfa 14580) et non M3 Sarl/Selarl renseigné et signé par le nouveau gérant. Voir le formulaire
- Le PV d’AG fait en partie 1.
- L’annonce faite au JAL en partie 2.
- Une déclaration sur l’honneur de non condamnation
- Et une pièce d’identité valide
- Un chèque du montant indiqué par les greffes pour une telle procédure dans le 92 il faut compter presque 200 euros. Dans mon cas 198.64 Euros TTC et comme j’avais oublié un document j’ai du compléter mon règlement d’un montant de 2.42 Euros envoyé par courrier. Soit 201.06 Eur au total.
Ce qui fera dans mon cas approximativement une économie de 200 euros. Finalement, un total de 105.60 + 201.06 soit 306.66 Euros TTC déductible des frais de la SCI. A cette occasion 4 extraits de KBIS m’ont été fournit.